Aero Training Consulting SAS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations relatives à l’amiante dans l’aéronautique et à la législation aéronautique.
Son siège social est fixé au 3 impasse des Peupliers, 31470 Sainte Foy-de-Peyrolières.
Aero Training Consulting SAS conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Toulouse, sur l’ensemble du territoire national, et international, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Aero Training Consulting SAS pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes, Aero Training Consulting SAS étant dispensé de TVA pour les actions de formation. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre d’Aero Training Consulting SAS.
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Aero Training Consulting SAS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Aero Training Consulting SAS. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Aero Training Consulting SAS.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Aero Training Consulting SAS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Aero Training Consulting SAS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Aero Training Consulting SAS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit signifié par le Client à Aero Training Consulting SAS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Aero Training Consulting SAS offre au Client la possibilité :
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Aero Training Consulting SAS.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Aero Training Consulting SAS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Aero Training Consulting SAS. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Aero Training Consulting SAS se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.
Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Aero Training Consulting SAS ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. AERO TRAINING CONSULTING SAS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Aero Training Consulting SAS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnité.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par Aero Training Consulting SAS au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à Aero Training Consulting SAS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Aero Training Consulting SAS, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, Aero Training Consulting SAS remet une attestation de formation au Stagiaire.
Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCAO Aero Training Consulting SAS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Dans le cadre de ses prestations de formation, Aero Training Consulting SAS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Aero Training Consulting SAS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Aero Training Consulting SAS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Aero Training Consulting SAS.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Aero Training Consulting SAS pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’Aero Training Consulting SAS.
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Aero Training Consulting SAS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Aero Training Consulting SAS au Client.
Aero Training Consulting SAS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Aero Training Consulting SAS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Aero Training Consulting SAS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
En particulier, Aero Training Consulting SAS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, Aero Training Consulting SAS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et Aero Training Consulting SAS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour régler le litige.